I.  BUT

Art. 1

Il est constitué, sous le nom de Groupement industriel du canton de Fribourg (GIF), une association au sens des art. 60 et ss CCS.

Elle a pour but :

• La défense des intérêts généraux de l'industrie, plus spécialement dans le canton de Fribourg;
• de promouvoir les contacts personnels et la solidarité au niveau de l'administration et de la direction des entreprises;
• d'assurer la coordination interentreprises sur les plans cantonal, régional et local;
• de favoriser la collaboration interentreprises, notamment sur le plan social, en matière de formation continue des dirigeants et des cadres, de même qu'en matière de formation professionnelle;
• de maintenir le contact avec les autorités, les députations aux Chambres fédérales et au Grand Conseil, les organisations économiques, l'Université, les Hautes Écoles Spécialisées (École d'ingénieurs, École supérieur de cadres pour l'économie et l'administration), les collèges et les écoles professionnelles et secondaires;
• de s'intéresser activement au problème du développement économique du canton et de l'aménagement de son territoire.

L'association n'exerce aucune activité lucrative.

II. SIÈGE

Art. 2

Le siège du Groupement est à Fribourg.

III. MEMBRES

Art. 3

Peuvent faire partie du Groupement :

1. en qualité de membres, avec voix délibérative, les personnes et les sociétés exploitant une entreprise industrielle inscrite au Registre du commerce et
2. exerçant tout ou partie de leur activité dans le canton;
3. à titre honoraire, avec voix consultative, des personnalités qui se sont acquis des mérites particuliers au service de l'industrie fribourgeoise.

IV. INVITÉS

Art. 4

Peuvent être invités aux séances du Groupement des personnalités politiques, des dirigeants d'associations économiques cantonales, régionales ou locales, des professeurs et des hommes de science oeuvrant dans l'intérêt de l'industrie.

V. ADMISSION ET RÉCÉPTION DES MEMBRES

Art. 5

Le comité statue sur les demandes ou propositions d'admission, sous réserve de recours à l'assemblée générale.

L'assemblée générale peut décerner, sur proposition du comité, le titre de membre honoraire à des personnalités qui se sont acquis des mérites particuliers au service de l'industrie.

VI. ORGANES

Art. 6

Les organes du Groupement sont :

• l'assemblée générale
• le comité
• les réviseurs des comptes

a) Assemblée générale

Art. 7

L'assemblée générale est convoquée par le comité aussi souvent que les affaires du Groupement l'exigent, mais au moins une fois par année.

L'assemblée générale est également convoquée chaque fois que dix membres en auront fait la demande par écrit.

La convocation est faite dix jours à l'avance; elle mentionne les tractanda.

Art. 8

Les membres (art. 3, litt.a) sont représentés à l'assemblée générale et aux réunions mensuelles par le titulaire de la maison, leurs administrateurs ou les membres de leur direction, habilités à engager valablement la maison ou la société.

Art. 9

Le comité organise, y compris l'assemblée générale, une dizaine de réunions par an.

Une réunion sur deux au moins, y compris l'assemblée générale, doit être consacrée intégralement à des problèmes intéressant toute l'industrie du canton.

Art. 10

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres représentés.

Chaque membre ne jouit que d'une voix dans les votations et élections, quel que soit le nombre de ses représentants.

b) Comité

Art. 11

Le comité est composé de cinq membres au moins, qui sont élus par l'assemblée générale.

Le nombre des membres du comité doit être impair.

L'assemblée générale veillera à ce que les différentes régions économiques du canton soient équitablement représentées au comité.

Art. 12

Les membres du comité sont élus par l'assemblée générale, le président, par vote séparé, pour une période de trois ans. Le président est rééligible deux fois; les autres membres du comité ne le sont qu'une fois.

Après une période de trois ans à compter du jour de l'expiration de leur mandat, un président ou un membre du comité sont de nouveau éligibles.

En cas de vacances survenues en cours de période de nomination, le remplaçant termine le mandat de son prédécesseur.

Le comité, à l'exception du président, est renouvelé par moitié tous les trois ans.

Art. 13

Le comité a les pouvoirs d'administration les plus étendus. Il prend toutes les mesures utiles pour réaliser le but social. Il s'organise lui-même et désigne un vice-président. Il peut confier le secrétariat à une personne ou une institution. Il peut confier des missions particulières et précises à des personnes ou
commissions de son choix.

Art. 14

Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents.

c) Réviseurs des comptes

Art. 15

Les réviseurs des comptes sont au nombre de deux; ils sont nommés pour trois ans par l'assemblée générale.

Art. 16

L'assemblée générale fixe chaque année les cotisations :

1. pour les personnes juridiques du droit commercial en fonction du capital-actions ou du capital social sur la base d'un barème
2. pour les autres membres selon entente entre le comité et le candidat, en tenant compte de l'importance de l'entreprise.
3. Les membres honoraires, comme tels, ne paient pas de cotisation.

Art. 17

Lorsqu'une société membre du Groupement a dans le canton de Fribourg une ou plusieurs succursales, son siège étant dans un autre canton, le comité peut réduire la cotisation due en tenant compte de toutes les circonstances; cette cotisation ne peut toutefois être inférieure au minima des lettres a) et b) de l'art. 16.

Art. 18

L'exercice social correspond à l'année civile.

Les comptes sont arrêtés annuellement au 31 décembre.

VII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 19

L'assemblée générale prononce la dissolution de la société.

Le comité pourvoit à sa liquidation et fait des propositions à l'assemblée générale en vue de l'utilisation de la fortune du Groupement.

Ainsi délibéré et adopté par l'assemblée générale du 6 mai 1998.

Le président :                                         La secrétaire :

Thomas Häusler                                       Nicole Demierre Rossier

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